MiCA en France : la fin du régime PSAN rebat les cartes du marché crypto

Le marché français des crypto-actifs vient de tourner une page importante de son histoire. Après des années où le secteur évoluait dans un cadre national spécifique, une nouvelle réglementation européenne s'applique désormais pleinement, bouleversant les règles du jeu pour les plateformes comme pour les investisseurs particuliers.

Ce changement, attendu depuis longtemps, n'est pas qu'une simple formalité administrative. Il redessine en profondeur le paysage des acteurs autorisés à proposer leurs services en France. Nous faisons le point, chiffres à l'appui, sur ce que signifie concrètement cette bascule et sur ses conséquences pour votre épargne.

La fin d'une époque le 1er juillet 2026

La date à retenir est celle du 30 juin 2026, qui a marqué la fin du régime transitoire des PSAN, les Prestataires de Services sur Actifs Numériques. Depuis le 1er juillet, seul l'agrément européen issu du règlement MiCA permet d'exercer légalement auprès des clients français. Une véritable rupture pour tout le secteur.

Ce basculement s'inscrit dans une logique plus large de mise en conformité. Le règlement MiCA est en effet pleinement applicable aux prestataires depuis le 30 décembre 2024, avec l'ambition d'harmoniser les règles au sein des vingt-sept États membres. Le statut national PSAN a ainsi laissé la place au nouveau statut européen unique, le PSCA, aussi appelé CASP.

Un grand tri parmi les plateformes

Les conséquences de cette transition sont spectaculaires. Selon les données disponibles, sur les 117 prestataires qui étaient enregistrés en France sous le statut PSAN, seuls 83 ont finalement obtenu le précieux agrément MiCA. Cela signifie que près de 29 pour cent des acteurs ont tout simplement disparu du marché français.

Le sort des plateformes non agréées est clairement encadré par la nouvelle réglementation. Celles qui n'ont pas obtenu le sésame doivent désormais faire un choix radical: soit cesser purement et simplement leurs activités, soit présenter à leurs clients un plan de cessation ordonnée afin de leur permettre de récupérer leurs avoirs dans de bonnes conditions.

Le cas emblématique de Binance

Parmi les absents, un nom retient particulièrement l'attention, celui de Binance. La célèbre plateforme a confirmé qu'aucune entité du groupe, ni sa filiale française ni sa maison mère, n'obtiendrait l'agrément MiCA dans les temps. En conséquence, elle a annoncé l'arrêt du trading dès le 1er juillet, suivi d'une liquidation progressive des positions jusqu'au 1er octobre.

Le passeport européen, nouvelle donne

Si les exigences se durcissent, le nouveau cadre offre aussi un avantage de taille aux acteurs qui jouent le jeu. Une fois l'agrément MiCA obtenu dans un seul pays de l'Union, un prestataire peut proposer ses services dans l'ensemble des vingt-sept États membres grâce au fameux passeport européen, ouvrant la voie à une concurrence bien plus large.

Des exigences bien plus strictes

Cette liberté a néanmoins un prix en termes de rigueur. L'agrément CASP impose des conditions nettement plus contraignantes que l'ancien régime, parmi lesquelles une gouvernance renforcée, des fonds propres réglementaires, un solide dispositif de cybersécurité, une gestion stricte des conflits d'intérêts et des règles précises encadrant la conservation des avoirs des clients.

À ce renforcement s'ajoute un volet fiscal important. Depuis le 1er janvier 2026, la directive européenne DAC8 complète le dispositif MiCA en imposant aux prestataires de collecter puis de transmettre les données relatives aux transactions de leurs clients aux administrations fiscales nationales. La transparence devient donc la règle.

Ce que cela change pour les épargnants

Pour l'investisseur particulier, la vigilance est de mise. Avant toute souscription, il est désormais essentiel de vérifier que son prestataire figure bien sur la liste blanche tenue par l'Autorité des marchés financiers. Continuer à utiliser un service non agréé après le 30 juin peut en effet coûter très cher sur le plan légal.

La loi se montre en effet particulièrement dissuasive sur ce point. Le fait d'exercer sans l'agrément requis expose désormais à des sanctions pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Un signal clair envoyé par les autorités pour assainir un marché longtemps perçu comme insuffisamment encadré.

Perspectives

En définitive, cette nouvelle ère apparaît comme un compromis. D'un côté, les épargnants bénéficient d'une protection renforcée et d'un marché plus sûr, de l'autre, ils voient l'offre se réduire à un nombre plus restreint d'acteurs solides. Reste à savoir si cette maturité retrouvée saura, à terme, renforcer durablement la confiance du grand public.